Article12 juin 2009 Radio-CanadaÀ l'Assemblée nationale, le ministre des Ressources naturelles du Québec, Claude Béchard, a déposé un projet de loi sur la réforme du régime forestier qu'il a qualifié de « petite révolution ».
Le plan prévoit la fin du système des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF), en vigueur depuis 1986, et un rôle accru pour les régions dans la gestion des forêts.
Lorsque les CAAF viendront en échéance, en 2013, les compagnies forestières se verront plutôt offrir des garanties d'approvisionnement. Toutefois, 30 % du volume de bois qui leur est accordé seront offerts au plus offrant sur un nouveau marché public du bois, soit davantage que les 20 % ou 25 % considérés dans le livre vert présenté par Québec en février 2008.
Le projet de loi prévoit que les objectifs en terme d'aménagement forestier seront fixés par Québec, mais que les plans permettant de les atteindre seront déterminés en région. Ces plans seront élaborés par des tables locales de gestion intégrée des ressources.
Ces tables seront placées sous l'autorité des commissions régionales des ressources naturelles, qui relèvent des conférences régionales des élus. Les industriels devront y prendre part, à l'instar de tous les autres intervenants du milieu. Des projets-pilotes seront mis sur pied dans les deux ans suivant l'adoption du plan.
Québec entend par ailleurs désigner des zones de sylviculture intensives, soit des endroits qui présentent le meilleur potentiel de croissance de la forêt. Ces zones, qui pourraient couvrir de 15 % à 20 % des forêts publiques, feront l'objet d'une plantation plus soutenue afin d'améliorer la capacité de régénération de la forêt. Québec, dit-il, cessera de dire ce qui « doit » être fait, pour proposer ce qui « peut » être fait.
Québec mettra aussi en place un fonds qui permettra de stabiliser la gestion de la forêt, afin que les travaux de sylviculture ne soient pas perturbés lors des années de vache maigre.
Le ministre Béchard a également annoncé que toutes les entreprises qui exploiteront les forêts publiques québécoises devront dorénavant être certifiées. Des programmes visant à faciliter ce passage seront créés.
M. Béchard affirme que le régime proposé par son gouvernement est « adapté aux réalités du 21e siècle », qu'il est « durable, compétitif et décentralisé » et qu'il a été « d'abord et avant tout pensé pour les travailleurs et les communautés ».
Lire tout l'article de Radio-Canada du 12 juin 2009: Régime forestier: Québec veut accroître les responsabilités des régions.Extraits audio et vidéo:
Audio: Sébastien Perron dit que les forestières craignent que le projet de loi politise davantage la gestion du bois.
Audio: Dominique Rivard a recueilli les réactions au nouveau plan de Québec pour gérer la forêt.
Vidéo: Luc Bouthillier, professeur de politiques forestières, commente l'annonce du ministre Claude Béchard.
Vidéo: La réaction de M. Lachapelle du Conseil de l'industrie forestière du Qc au plan d'aide du ministre des Ressources naturelles.
Vidéo: M. Généreux, pdt de la Féd. québécoise des municipalités, s'exprime au sujet du régime forestier proposé par M. Béchard.
Audio: L'Heure des comptes: Jean-François Roy et Carl Marchand rapportent, respectivement, des réactions de Rimouski et de la Côte-Nord, tandis que Maxime Coutié discute du nouveau plan avec Robert Coulombe, président de l'UMQ.
Documents de référence
