Au terme des consultations tenues du 1er septembre 2009 au 1er octobre 2009 sur le projet de loi sur l’occupation du territoire forestier, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé, le 19 novembre à l’Assemblée nationale, une version bonifiée du projet de loi 57 (Format PDF, 240 Ko). Intitulé « Projet de loi sur l’aménagement durable du territoire forestier », le projet de loi a pour but d’assurer la pérennité du patrimoine forestier, tout en favorisant le développement économique du Québec et de ses régions, pour les travailleurs et les communautés.
Les principales modifications proposées contribuent à renforcer le nouveau modèle de gestion forestière qui tient compte des nouvelles approches d’aménagement forestier, de l’impact des changements climatiques sur les forêts, des intérêts, des valeurs et des besoins des communautés autochtones et des régions du Québec.Consultez la réimpression du projet de loi déposée le 19 novembre 2009 en format HTML.
